Mise à jour : décembre 2024
La société NUMTECH, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 430 301 101, dont le siège social est localisé au 5, Rue des Planchettes, 63100 Clermont-Ferrand, France, propose un service de fourniture de données environnementales (ci-après le « Service DAD ») et édite un formulaire Web de demande de données accessible à l’adresse https://www.numtech.fr/dad/formulaire/formulaire (ci-après « le Site »).
L’utilisation du Site nécessite de transmettre des Données personnelles par les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs », « l’Utilisateur », « Vous », « Vos » et « Votre »).
On entend par Donnée personnelle toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse courriel, des données de localisation, un identifiant en ligne.
En utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez que NUMTECH traite certaines données personnelles vous concernant.
Cette politique de protection des Données personnelles vise à décrire comment NUMTECH traite vos Données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site, et vous informer de vos droits à ce titre. Elle peut faire l’objet de mises à jour, notamment en cas de modifications de la réglementation en matière de données personnelles ou si nous apportons des améliorations, ajouts ou modifications au Service DAD ou au Site. La version applicable est celle accessible sur le Site au jour de votre utilisation de celui-ci.
NUMTECH accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données personnelles qui lui sont confiées. NUMTECH s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données personnelles et, en particulier, les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, corruption, diffusion ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou divulgation à des personnes non autorisées.
À cette fin, NUMTECH met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de notre industrie pour protéger les données personnelles contre toute divulgation non autorisée. De plus, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et la bonne utilisation des données, NUMTECH a mis en place les procédures électroniques, physiques et de gestion appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies par le biais de ses services.
NUMTECH a désigné un délégué à la protection des données (DPO), qui peut être contacté par email (dpo@numtech.fr) et dont le rôle est notamment de veiller à la conformité de NUMTECH à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD ») (dénommés ensemble « la Réglementation sur les Données personnelles »), mais également de répondre aux demandes et questions des personnes concernées.
NUMTECH est « responsable de traitement » des Données personnelles collectées via notamment son site.
Des données d’identification (nom, prénom, adresse courriel (professionnelle et/ou personnelle), numéro de téléphone) nous sont transmises par vos soins depuis le site lorsque vous vous connectez.
Le but principal de la collecte de vos Données personnelles est de vous offrir une expérience optimale, efficace et personnalisée lorsque vous utilisez notre Site et ses fonctionnalités.
Le traitement de vos Données personnelles est fondé sur votre consentement ainsi que notre intérêt légitime et a pour finalités de vous donner accès au Site et à ses différentes fonctionnalités, de répondre à vos sollicitations et demandes, mais également de vous tenir informés de nos offres et notre actualité.
Vous pouvez naturellement, à tout moment, nous contacter à ce sujet et exercer vos droits au titre de la Réglementation sur les Données personnelles (voir 2 « Quels sont vos droits ? » ci-après).
NUMTECH a défini des durées de conservation des Données personnelles collectées.
S’agissant des coordonnées, vos Données personnelles sont conservées pour une durée de 60 mois depuis notre dernier contact.
Ces durées de conservation sont applicables sous réserve de l’exercice de vos droits au titre de la Réglementation sur les Données personnelles, comme indiqué ci-dessus
Conformément à la Réglementation sur les Données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et de suppression des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité.
Vous pouvez adresser vos directives ou demandes liées au sort de vos données personnelles à : dpo@numtech.fr ou via le formulaire de contact.
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours, éventuellement renouvelable, et pouvons demander une copie de votre pièce d’identité uniquement pour vérification.
Si vous considérez que NUMTECH ne respecte pas ses obligations en matière de protection des données personnelles ou ne répond pas à vos demandes de manière satisfaisante, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet (www.cnil.fr) ou par courrier postal (CNIL, Service des Plaintes, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07)
Pour en savoir plus sur vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr.
Les serveurs sur lesquels NUMTECH traite et stocke les données personnelles sont situés en France, et ne sont pas partagés par d’autres entités que NUMTECH.
NUMTECH ne partage pas vos données personnelles à des tiers.
Pour chacun de ces partenaires, NUMTECH exige une parfaite conformité à la réglementation sur les données personnelles et des garanties contractuelles écrites s’agissant de la sécurité et de la confidentialité des traitements.
NUMTECH ne divulgue pas autrement vos données personnelles à des tiers, sauf si : (1) vous (ou le titulaire de votre compte agissant en votre nom) en demandez ou en autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés ; (3) NUMTECH est obligée de transmettre vos données personnelles à une autorité administrative ou judiciaire (réquisition) ; ou si (4) la divulgation est nécessaire pour respecter des obligations juridiques et/ou réglementaires.